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Loi informatique et Liberté et Données personnelles
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Loi applicable
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Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.
L’association IONIS
IONIS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 50, Route de la Reine - B.P 85 - 92105 Boulogne Billancourt Cedex
ABÉLIO
Institution régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - Institution ARRCO N° 040 /T - SIREN N° 775 728 843
Siège social : 50, Route de la Reine - B.P 85 - 92105 Boulogne Billancourt Cedex
ALTÉA
Institution régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale – Institution AGIRC N°019/ W – SIREN N° 784 647 414
Siège social : 51, Rue de Paris – B.P 85 – 92105 Boulogne Billancourt Cedex
CARCEL PRÉVOYANCE
Institution de Prévoyance de l’Enseignement Privé Catholique régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - Institution de Prévoyance n°709 – SIREN N° 779 881 168
Siège social : Immeuble Britannia - 20, boulevard Eugène Deruelle - 69432 LYON Cedex 3
COÉSIA SANTÉ
Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité – Registre National des Mutuelles n° 391 135 001
Siège social : 50, Route de la Reine – BP85 – Boulogne Billancourt Cedex
CRIA PRÉVOYANCE
Caisse des Régimes Interentreprises Agricoles - Prévoyance – Institution régie par l’article L 727-2 du Code rural et le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale – Institution de Prévoyance n° 3 - SIREN N° 402 622 773
Siège social : 50, Route de la Reine – B.P 85 - 92105 Boulogne Billancourt Cedex
IONIS PRÉVOYANCE
Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - Institution de Prévoyance n°953 – SIREN N° 351 272 729
Siège social : 50, Route de la Reine – B.P 85 - 92105 Boulogne Billancourt Cedex
IPRICAS
Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale. Institution de Prévoyance n°925 - SIREN N° 338 431 687
Siège social : 51, Rue de Paris – B.P 85 – 92105 Boulogne Billancourt Cedex
IREX
Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale. Institution de Prévoyance n°996 - SIREN N° 403 411 010
Siège social : 50, Route de la Reine – B.P 85 - 92105 Boulogne Billancourt Cedex
Les Sociétés financières et d’Assurance
COPERNIC
Société Anonyme au capital de 31.587.322 € - 344 325 295 RCS NANTERRE
Siège social : 18, Terrasse Bellini, la Défense 11 - 92813 Puteaux Cedex
INTER EXPANSION
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9 728 000 € - Agrément AMF n°GP-97-20 en date du 13 mars 1997 – 320 921 828 RCS NANTERRE
Siège social : 18, Terrasse Bellini, la Défense 11 - 92813 Puteaux Cedex
INTERFI
Entreprise d’investissement – Société Anonyme au capital de 5 148 000 € - 732 053 319 RCS NANTERRE
Siège Social : 18, Terrasse Bellini - 92813 Puteaux Cedex
INTERVIE
Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme d'assurance-vie et de capitalisation au capital de 32 013 696 € - 321 617 805 RCS NANTERRE
Siège social : 18 terrasse Bellini – La Défense 11 – 92813 Puteaux Cedex
IONIS PARTENAIRE
Société de courtage d'assurances - Société Anonyme au capital de 4 504 500 €
342 066 396 RCS NANTERRE
Siège social : 18 terrasse Bellini – La Défense 11 – 92813 Puteaux Cedex
Immatriculation au registre des intermédiaires tenu par l'ORIAS : 07 008 257 - www.orias.fr
Les Produits Individuels
CARINA
CARINA est assuré par INTERVIE
INTERVIE – Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme d'assurances vie et de capitalisation au capital de 32.013.696 € - 321 617 805 RCS NANTERRE
Siège social : 18 terrasse Bellini – La Défense 11 – 92813 Puteaux Cedex
CARINA INTERGÉNÉRATION
CARINA INTERGÉNÉRATION est assuré par INTERVIE
INTERVIE – Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme d'assurances vie et de capitalisation au capital de 32.013.696 € - 321 617 805 RCS NANTERRE
Siège social : 18 terrasse Bellini – La Défense 11 – 92813 Puteaux Cedex
CHRYSALIA AUTONOMIE
CHRYSALIA AUTONOMIE est distribué par IONIS PARTENAIRE.
IONIS PARTENAIRE, Société de courtage d'assurances - Société Anonyme au capital de 2 047 500 € - 342 066 396 RCS Nanterre - Siège social : 18, Terrasse Bellini - La Défense 11 - 92813 Puteaux Cedex
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances
CHRYSALIA AUTONOMIE est assuré par la CNP - CNP IAM - SA au capital de 30 500 000 € entièrement libéré - RCS Paris 383 024 189
CNP Assurances - SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 554 541 208 € entièrement libéré - RCS Paris 341 737 062
Entreprises régies par le Code des Assurances - Siège social : 4, place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15
GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS
Les prestations d'assistance FILASSIST AUTONOMIE PLUS sont assurées par FILASSISTANCE INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de 3 500 000 € entièrement libéré - RCS Nanterre 433012689
Entreprises régies par le Code des Assurances - Siège social : 108, Bureau de la Colline - 92213 St Cloud Cedex
ODÉLIO CAPITAL OBSEQUES
ODELIO CAPITAL OBSEQUES est distribué par IONIS PARTENAIRE.
IONIS PARTENAIRE, Société de courtage d'assurances - Société Anonyme au capital de 2 047 500 € - 342 066 396 RCS Nanterre - Siège social : 18, Terrasse Bellini - La Défense 11 - 92813 PUTEAUX Cedex
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances
ODELIO CAPITAL OBSEQUES est assuré par INTERVIE
INTERVIE, Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme d'assurances vie et de capitalisation au capital de 32.013.696 € - 321 617 805 RCS NANTERRE
Siège social : 18 terrasse Bellini – La Défense 11 – 92813 PUTEAUX Cedex
L'assistance est assurée par GARANTIE ASSISTANCE
Société d'Assistance agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, Société Anonyme au capital de 1 850 000 € - 312 517 493 RCS PARIS, entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 38, rue La Bruyère - 75009 PARIS
ODÉLIO PRESTATIONS OBSEQUES
ODELIO PRESTATIONS OBSEQUES est distribué par IONIS PARTENAIRE.
IONIS PARTENAIRE, Société de courtage d'assurances - Société Anonyme au capital de 2 047 500 € - 342 066 396 RCS Nanterre - Siège social : 18, Terrasse Bellini - La Défense 11 - 92813 PUTEAUX Cedex
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances
ODELIO PRESTATIONS OBSEQUES est assuré par INTERVIE
INTERVIE, Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme d'assurances vie et de capitalisation au capital de 32.013.696 € - 321 617 805 RCS NANTERRE
Siège social : 18 terrasse Bellini – La Défense 11 – 92813 PUTEAUX Cedex
Les prestations sont assurées par S.A. UDIFE "Le Choix Funéraire"
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 77 749 €, inscrite au RCS de Dinan sous le N° B 384 721 619, dont le siège social est situé ZA Beauséjour - 22490 PLESLIN TRIVAGOU
L'assistance est assurée par GARANTIE ASSISTANCE
Société d'Assistance agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, Société Anonyme au capital de 1 850 000 € - 312 517 493 RCS PARIS, entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 38, rue La Bruyère - 75009 PARIS
OPTIONS SANTE
OPTIONS SANTE est distribué par IONIS PARTENAIRE.
IONIS PARTENAIRE, Société de courtage d'assurances - Société Anonyme au capital de 2 047 500 € - 342 066 396 RCS Nanterre - Siège social : 18, Terrasse Bellini - La Défense 11 - 92813 PUTEAUX Cedex
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances
COESIA SANTE
Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité – Registre National des Mutuelles n° 391 135 001
Siège social : 50, Route de la Reine – BP85 – BOULOGNE-BILLANCOURT cedex
L'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) est chargée du contrôle de COESIA SANTE
FILASSISTANCE INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de 3 500 000 € entièrement libéré - RCS NANTERRE 433 012 689 - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 108, Bureau de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD cedex
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
SA au capital de 6 372 592 € régie par le Code des Assurances - RCS BOBIGNY 334 656 386 - SIège social : Le Vendôme - 12, rue du Centre - 93196 NOISY-LE-GRAND Cedex
OPTIONS SANTE SENIORS
OPTIONS SANTE SENIORS est distribué par IONIS PARTENAIRE.
IONIS PARTENAIRE, Société de courtage d'assurances - Société Anonyme au capital de 2 047 500 € - 342 066 396 RCS Nanterre - Siège social : 18, Terrasse Bellini - La Défense 11 - 92813 PUTEAUX Cedex
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances
COESIA SANTE
Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité – Registre National des Mutuelles n° 391 135 001
Siège social : 50, Route de la Reine – BP85 – BOULOGNE-BILLANCOURT cedex
L'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) est chargée du contrôle de COESIA SANTE
FILASSISTANCE INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de 3 500 000 € entièrement libéré - RCS NANTERRE 433 012 689 - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 108, Bureau de la Colline - 92213 SAINT-CLOUD cedex
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
SA au capital de 6 372 592 € régie par le Code des Assurances - RCS BOBIGNY 334 656 386 - SIège social : Le Vendôme - 12, rue du Centre - 93196 NOISY-LE-GRAND Cedex
Les Produits dans le cadre de l’Entreprise
FLEXIPREV
Formules de Prévoyance et de frais de santé gérées par IONIS PRÉVOYANCE.
IONIS PRÉVOYANCE - Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - Institution de Prévoyance n°953 - SIREN N° 351 272 729
Siège social : 50, Route de la Reine - B.P 85 - 92105 Boulogne Billancourt Cedex
Fonds Communs de Placement Multientreprises
MOZART, WAGNER, PUCCINI, VERDI, ROSSINI, DONIZETTI sont gérés par INTER EXPANSION, Société de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers.
INTER EXPANSION, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9 728 000 € - Agrément AMF n°GP-97-20 en date du 13 mars 1997 – 320 921 828 RCS NANTERRE
Siège social : 18, Terrasse Bellini, la Défense 11 - 92813 Puteaux Cedex
Gamme EXPANSOL, dont EXPANSOR
La gamme EXPANSOL, dont EXPANSOR, est gérée par INTER EXPANSION, Société de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers.
INTER EXPANSION, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9 728 000 € - Agrément AMF n°GP-97-20 en date du 13 mars 1997 –320 921 828 RCS NANTERRE
Siège social : 18, Terrasse Bellini, la Défense 11 - 92813 Puteaux Cedex
IFC IONIS PRÉVOYANCE
IFC IONIS PRÉVOYANCE est géré par IONIS PRÉVOYANCE
IONIS PRÉVOYANCE - Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - Institution de Prévoyance n°953 - SIREN N° 351 272 729
Siège social : 50, Route de la Reine - B.P 85 - 92105 Boulogne Billancourt Cedex
IPRICAS 39
IPRICAS 39 est assuré par IPRICAS
IPRICAS Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale. Institution de Prévoyance n°925 - SIREN N° 338 431 687
Siège social : 51, Rue de Paris – B.P 85 – 92105 Boulogne Billancourt Cedex
IPRICAS 83
IPRICAS 83 est assuré par IPRICAS
IPRICAS Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale. Institution de Prévoyance n°925 - SIREN N° 338 431 687
Siège social : 51, Rue de Paris – B.P 85 – 92105 Boulogne Billancourt Cedex
LIBERTIPREV
Formules de Prévoyance et de frais de santé gérées par IONIS PRÉVOYANCE.
IONIS PRÉVOYANCE - Institution régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale - Institution de Prévoyance n°953 - SIREN N° 351 272 729
Siège social : 50, Route de la Reine - B.P 85 - 92105 Boulogne Billancourt Cedex
PERCO RETRAITE EXPANSION
PERCO RETRAITE EXPANSION est géré par INTER EXPANSION, Société de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers.
INTER EXPANSION, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9 728 000 € - Agrément AMF n°GP-97-20 en date du 13 mars 1997 –320 921 828 RCS NANTERRE
Siège social : 18, Terrasse Bellini, la Défense 11 - 92813 Puteaux Cedex
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